Règlement (CEE) 863/78 du 27 avril 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CEE) 863/78 du 27 avril 1978 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version28 avril 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 avril 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 863/78 de la Commission, du 27 avril 1978, fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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Version du 28 avril 1978 • À jour
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