Règlement (UE) 2018/1847 du 26 novembre 2018
Règlement (UE) 2018/1847 du 26 novembre 2018
Version17 décembre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 novembre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 novembre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1847 de la Commission du 26 novembre 2018 modifiant l'annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Restriction d’utilisation de l’agent conservateur o-phenylphenol et interdiction de ses sels dans les produits cosmétiquesAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 27 novembre 2018
Texte du document
Version du 17 décembre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques (1), et notamment son article 31, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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