Règlement (CE) 88/2006 du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol
Règlement (CE) 88/2006 du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnolAbrogé
Version23 janvier 2006
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 janvier 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 janvier 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 88/2006 de la Commission du 19 janvier 2006 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de riz paddy détenu par l'organisme d'intervention espagnol |
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Version du 23 janvier 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1785/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune du marché du riz (1), et notamment son article 7, paragraphes 4 et 5,
considérant ce qui suit: