Règlement (CE) 246/2005 du 11 février 2005 relatif à la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999
Règlement (CE) 246/2005 du 11 février 2005 relatif à la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999
Version12 février 2005
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 février 2005 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 février 2005 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 février 2005 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 246/2005 de la Commission du 11 février 2005 relatif à la 13e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l’adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 2771/1999 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 12 février 2005 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), et notamment son article 10, point c),
considérant ce qui suit: