Règlement (CEE) 2919/92 du 7 octobre 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation
Règlement (CEE) 2919/92 du 7 octobre 1992 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformationAbrogé
Version8 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2919/92 de la Commission, du 7 octobre 1992, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines avec os détenues par certains organismes d' intervention et destinées à être exportées après transformation et modifiant le règlement (CEE) n° 569/88 |
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Version du 8 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2066/92 (2), et notamment son article 7 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: