Règlement (CEE) 52/90 du 10 janvier 1990 fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole
Règlement (CEE) 52/90 du 10 janvier 1990 fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricoleAbrogé
Version11 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 janvier 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 52/90 de la Commission du 10 janvier 1990 fixant le facteur de correction visé à l'article 6 du règlement (CEE) n° 1677/85 du Conseil relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole |
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Version du 11 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1889/87 (2), et notamment son article 6 paragraphe 1,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: