Règlement (CE) 2528/95 du 27 octobre 1995
Règlement (CE) 2528/95 du 27 octobre 1995Abrogé
Version31 octobre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 octobre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2528/95 de la Commission, du 27 octobre 1995, modifiant le règlement (CE) n° 1423/95 établissant les modalités d'application pour l'importation des produits du secteur du sucre autres que les mélasses |
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Version du 31 octobre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1785/81 du Conseil, du 30 juin 1981, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1101/95 (2), et notamment son article 14 paragraphe 2 et son article 15 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: