Règlement (UE) 2025/352 du 21 février 2025
Règlement (UE) 2025/352 du 21 février 2025
Version16 mars 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2025 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 février 2025 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2025 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2025/352 de la Commission du 21 février 2025 modifiant la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le monohydrate de calcidiol utilisé pour la fabrication de compléments alimentaires |
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Version du 16 mars 2025 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires (1), et notamment son article 4, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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