Règlement (CEE) 3168/73 du 22 novembre 1973 fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

Version23 novembre 1973

Version en vigueur

Entrée en vigueur :	23 novembre 1973

Date de signature :	22 novembre 1973
Date de publication au JOUE :	23 novembre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n 3168/73 de la Commission, du 22 novembre 1973, fixant les prélèvements à l'importation pour le sucre blanc et le sucre brut

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Version du 23 novembre 1973 • À jour

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