Rectificatif au règlement (CE) n o 1961/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1396/98 portant modalités d’application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) n o 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie ( JO L 408 du 30.12.2006 )
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Version16 février 2007
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 février 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 16 février 2007 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) n o 1961/2006 de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1396/98 portant modalités d’application dans le secteur de la viande de volaille du règlement (CE) n o 779/98 du Conseil relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles originaires de Turquie ( JO L 408 du 30.12.2006 ) |
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