Règlement (CE) 1961/98 du 15 septembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Règlement (CE) 1961/98 du 15 septembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité
Version16 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1961/98 de la Commission du 15 septembre 1998 fixant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité |
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Version du 16 septembre 1998 • À jour
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