Règlement (CEE) 2786/87 du 18 septembre 1987 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1986/1987
Règlement (CEE) 2786/87 du 18 septembre 1987 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1986/1987Abrogé
Version19 septembre 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 septembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 septembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 septembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2786/87 de la Commission du 18 septembre 1987 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1986/1987 |
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Version du 19 septembre 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1972/87 (2), et notamment son article 42 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: