Règlement (CE) 1995/1999 du 17 septembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 246e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Règlement (CE) 1995/1999 du 17 septembre 1999 fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 246e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87
Version18 septembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 septembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1995/1999 de la Commission, du 17 septembre 1999, fixant le prix maximal d'achat du beurre pour la 246e adjudication effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente régie par le règlement (CEE) n° 1589/87 |
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Version du 18 septembre 1999 • À jour
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