RÈGLEMENT (CEE) 2035/91 du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains
RÈGLEMENT (CEE) 2035/91 du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grainsAbrogé
Version13 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2035/91 DE LA COMMISSION du 11 juillet 1991 fixant, pour la campagne de commercialisation 1991/1992, le montant de l' aide en faveur de certaines légumineuses à grains # |
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Version du 13 juillet 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 762/89 du Conseil, du 20 mars 1989, instaurant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (1), et notamment son article 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: