Règlement n 93 de la Commission relatif à la détermination de la teneur en amidon des sons et des aliments composés pour animaux
Règlement n 93 de la Commission relatif à la détermination de la teneur en amidon des sons et des aliments composés pour animaux
Version28 juillet 1962
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1962 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1962 |
| Titre complet : | Règlement n 93 de la Commission relatif à la détermination de la teneur en amidon des sons et des aliments composés pour animaux |
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Version du 28 juillet 1962 • À jour
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