Règlement (CEE) 2017/93 du 23 juillet 1993
Règlement (CEE) 2017/93 du 23 juillet 1993
Version24 juillet 1993
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1993 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1993 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juillet 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2017/93 de la Commission, du 23 juillet 1993, déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de délivrance de certificats d'importation déposées au mois de juillet 1993 pour certaines viandes de volaille |
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Version du 24 juillet 1993 • À jour
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