Règlement (CE) 2732/2000 du 14 décembre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 décembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2732/2000 de la Commission du 14 décembre 2000 modifiant le règlement (CEE) no 1318/93 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 2067/92 du Conseil relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2067/92 du Conseil du 30 juin 1992 relatif à des actions de promotion et de commercialisation en faveur de la viande bovine de qualité(1), et notamment son article 4,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CEE) no 1318/93 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 933/2000(3), a fixé les modalités d'application du règlement précité.
(2) L'article 5 du règlement (CEE) no 1318/93 a prévu un délai pour la décision de la Commission sur les demandes retenues.
(3) Compte tenu, d'une part, de la situation actuelle sur le marché de la viande bovine et, d'autre part, de la période d'application des contrats en vigueur, il convient de reporter la date limite pour la décision de la Commission, afin de permettre une adaptation des programmes en examen à la nouvelle situation du marché.
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: