Règlement (CEE) 424/89 du 20 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Règlement (CEE) 424/89 du 20 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
Version15 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 février 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 février 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 424/89 de la Commission du 20 février 1989 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée |
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Version du 15 mars 1989 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 20/89 (2), et notamment son article 9,
considérant, d'une part, que les caractéristiques communes aux survêtements de sport (trainings) et aux ensembles cités ci-dessus rendent difficile dans la pratique la distinction correcte entre ces deux types de vêtement; que, d'autre part, les survêtements de sport (trainings) ont une destination plus spécifique par rapport à celle des ensembles;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: