[…] 9 S'agissant de la viande de volaille, l'article 121, sous e), iv), du règlement n° 1234/2007 autorise la Commission européenne à arrêter les « règles concernant les indications supplémentaires devant figurer sur les documents commerciaux d'accompagnement, l'étiquetage et la présentation de la viande de volaille destinée au consommateur final ainsi que la publicité faite à son égard, et la dénomination de vente au sens de l'article 3, paragraphe 1, point 1), de la directive 2000/13/CE [du Parlement européen et du Conseil, du 20 mars 2000, relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (JO 2000, L 109, p. 29)] ».
Le premier de ces règlements, à son article 9, exige en effet que les denrées mentionnent « le pays d'origine ou le lieu de provenance lorsqu'il est prévu à l'article 26 », lequel rend cette indication obligatoire « dans les cas où son omission serait susceptible d'induire en erreur les consommateurs sur le pays d'origine ou le lieu de provenance réel (…) ». […] Le second règlement, à son article 76, dispose que les fruits et légumes frais ne peuvent être commercialisés que « si le pays d'origine est indiqué », en précisant que cette exigence s'applique « à tous les stades de commercialisation, y compris à l'importation » 5 . […]
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