| Entrée en vigueur : | 20 décembre 2013 |
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| Sortie de vigueur : | 1 janvier 2014 |
1. L'Union accorde une aide aux organisations de producteurs du secteur du houblon reconnues conformément à l'article 152, afin de financer la réalisation des objectifs visés à l'article 152, paragraphe 1, points c) i), ii) ou iii).
2. Pour ce qui est de l'Allemagne, le financement de l'Union pour le paiement aux organisations de producteurs prévu au paragraphe 1 s'élève à 2 277 000 EUR par an.
[…] En troisième lieu, aux termes de l'article 120, intitulé « Indications facultatives », paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 : « L'étiquetage et la présentation des produits visés à l'annexe VII, […] Aux termes de l'article 58, intitulé « Dispositions supplémentaires des Etats membres producteurs concernant l'étiquetage et la présentation », paragraphe 1, du même règlement : « Les États membres peuvent rendre l'utilisation des indications visées aux articles 49, […]
[…] D'une part, aux termes du paragraphe 2 de l'article 103 du règlement (UE) n° 1308/2013, relatif à la « Protection » des appellations d'origine protégée et des indications géographiques protégées, dans sa version en vigueur à la date de la décision en litige : « 2. […] Aux termes de l'article 58 de ce même règlement délégué : « 1. […]
[…] Aux termes de l'article 59 du règlement (UE) n° 1308-2013 du 17 décembre 2013 susvisé « 1. Le système mis en place par les États membres conformément à l'article 58, paragraphe 2, comprend, sauf disposition contraire, le contrôle administratif systématique de toutes les demandes d'aide et de toutes les demandes de paiement. […]