Les programmes d'aide comportent au moins les éléments suivants:
a)une description détaillée des mesures proposées assortie d'objectifs quantifiés;
b)les résultats des consultations;
c)une évaluation des incidences attendues sur les plans technique, économique, environnemental et social;
d)un calendrier de mise en œuvre des mesures;
e)un tableau financier global indiquant les ressources à déployer et un projet indicatif de répartition de ces ressources entre les mesures dans le respect des limites budgétaires prévues à l'annexe VI;
f)les critères et les indicateurs quantitatifs à utiliser à des fins de contrôle et d'évaluation ainsi que les mesures prises pour que les programmes d'aide soient correctement et efficacement mis en œuvre; et
g)la désignation des autorités compétentes et des organismes responsables de la mise en œuvre du programme d'aide.
Les articles 42 et suivants du règlement n° 2021/2115 du 2 décembre 2021 prévoient, dans le cadre du fonds européen d'aide au développement rural (FEADER), un financement par l'Union européenne d'interventions en faveur de filières déterminées, à travers les organisations de producteurs (OP) et associations d'organisations de producteurs (AOP) établies par le règlement n° 1308/2013 du 17 décembre 2013. […] Conformément à l'article 43 du règlement de 2021, […]
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