Règlement (CE) 920/2004 du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) n° 2550/2001Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 2004 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 2004 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 2004 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 920/2004 de la Commission du 29 avril 2004 adaptant le règlement (CE) n° 2550/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 2529/2001 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine en ce qui concerne les régimes de primes et modifiant le règlement (CE) n° 2419/2001 en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le traité de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 2, paragraphe 3,
vu l'acte d'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, et notamment son article 57, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
(1) Certaines adaptations techniques du règlement (CE) n° 2550/2001 de la Commission(1) sont nécessaires en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie (ci-après dénommés "les nouveaux États membres").
(2) L'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 2550/2001 prévoit que chaque État membre fixe un délai pour le dépôt des demandes au titre des primes ovines et caprines. L'adhésion des nouveaux États membres étant prévue pour le 1er mai 2004, il importe d'autoriser pour l'année 2004 les nouveaux États membres à fixer un calendrier spécial pour le dépôt des demandes de prime, les notifications devant aussi être adaptées.
(3) Il convient de modifier l'annexe I du règlement (CE) n° 2550/2001 afin de tenir compte du cheptel caprin de Chypre, de la Slovénie et de la Slovaquie,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: