Règlement (CEE) 1802/82 du 8 juin 1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l' adhésion de la République hellénique à la Communautée

Version13 juillet 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	13 juillet 1982

Sur le règlement :

Date de signature :	8 juin 1982
Date de publication au JOUE :	12 juillet 1982
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1802/82 du Conseil, du 8 juin 1982, concernant la conclusion du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l' adhésion de la République hellénique à la Communautée

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Version du 13 juillet 1982 • À jour

Règlement (CEE) 1802/82 du 8 juin 1982 concernant la conclusion du protocole additionnel à l' accord entre la Communauté économique européenne et Haïti concernant le commerce des produits textiles, faisant suite à l' adhésion de la République hellénique à la CommunautéeAbrogé

Sur le règlement :

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