Règlement (CEE) 2944/75 du 10 novembre 1975 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1975/1976
Règlement (CEE) 2944/75 du 10 novembre 1975 portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1975/1976Abrogé
Version1 novembre 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 novembre 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 novembre 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 novembre 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2944/75 de la Commission, du 10 novembre 1975, portant modalités d'application des mesures spéciales pour les graines de soja pour la campagne 1975/1976 |
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Version du 1 novembre 1975 • À jour
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