Règlement (CEE) 2039/73 du 27 juillet 1973
Règlement (CEE) 2039/73 du 27 juillet 1973
Version31 juillet 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2039/73 de la Commission, du 27 juillet 1973, modifiant les règlements (CEE) n°s 565/68 et 2261/69, relatifs à la non-fixation de montants supplémentaires pour les canards abattus en provenance de Pologne et de Roumanie |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 juillet 1973 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement nº 123/67/CEE du Conseil, du 13 juin 1967, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande de volaille (1), modifié en dernier lieu par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (2), et notamment son article 8 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: