Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 septembre 2018 établissant les formulaires destinés à la présentation d'informations par les prestataires de services de livraison de colis en vertu du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil (JO L 238 du 21.9.2018)
Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 septembre 2018 établissant les formulaires destinés à la présentation d'informations par les prestataires de services de livraison de colis en vertu du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil (JO L 238 du 21.9.2018)
Version26 avril 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 avril 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 26 avril 2019 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement d'exécution (UE) 2018/1263 de la Commission du 20 septembre 2018 établissant les formulaires destinés à la présentation d'informations par les prestataires de services de livraison de colis en vertu du règlement (UE) 2018/644 du Parlement européen et du Conseil (JO L 238 du 21.9.2018) |
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