Règlement (CE) 404/2001 du 28 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 404/2001 du 28 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version1 mars 2001
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 404/2001 de la Commission du 28 février 2001 fixant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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