Règlement (CE) 1042/94 du 3 mai 1994 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Règlement (CE) 1042/94 du 3 mai 1994 modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre
Version4 mai 1994
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 mai 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mai 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 mai 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n 1042/94 de la Commission, du 3 mai 1994, modifiant le montant de base du prélèvement à l'importation pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre |
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Version du 4 mai 1994 • À jour
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