Règlement (CEE) 1965/69 du 3 octobre 1969 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc
Règlement (CEE) 1965/69 du 3 octobre 1969 concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blancAbrogé
Version5 octobre 1969
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 octobre 1969 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 octobre 1969 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 1969 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1965/69 de la Commission, du 3 octobre 1969, concernant une adjudication permanente pour la détermination de la restitution à l'exportation pour le sucre blanc |
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Version du 5 octobre 1969 • À jour
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