Règlement (CEE) 90/80 du 17 janvier 1980
Règlement (CEE) 90/80 du 17 janvier 1980
Version18 janvier 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 janvier 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 janvier 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 janvier 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 90/80 de la Commission, du 17 janvier 1980, modifiant le règlement (CEE) n 2213/76 relatif à la vente de lait écrémé en poudre de stock public |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-342/85, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 17 septembre 1987
—
[…] L'article 3 bis du règlement mentionné renvoie de façon générale aux dispositions du règlement (CEE) no 2213/76 de la Commission, du 10 septembre 1976 ( 11 ), modifié, en dernier lieu, par le règlement (CEE) no 90/80, du 17 janvier 1980 ( 12 ), qui détermine les modalités générales de vente de lait écrémé en poudre de stocks publics, notamment le prix.
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Version du 18 janvier 1980 • À jour
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