Règlement (UE) 2023/1321 du 14 juin 2023
Règlement (UE) 2023/1321 du 14 juin 2023
Version1 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 juin 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2023/1321 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2023 modifiant le règlement (UE) 2020/2170 en ce qui concerne l’application des contingents tarifaires et des autres contingents à l’importation de l’Union à certains produits sidérurgiques transférés vers l’Irlande du Nord |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 207, paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (1),
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal administratif de Marseille, 1ère chambre, 30 décembre 2024, n° 2205300
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 7 février 2025, n° 2302252
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ta, 13 mars 2018, n° 15/03675
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 9ème chambre, 31 mars 2023, n° 2005982
- GARAIX LES CORBIERES (CARPENTRAS, 808176028)
- SLK-SERVICES (CAGNES-SUR-MER, 880834833)
- CJUE, n° C-526/17, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République italienne, 18 septembre 2019
- YVES MADELINE (FLERS, 311127195)
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 17 octobre 2024, n° 23/05165
- ACS AUTOMOTIVE 77 (CHANTELOUP-EN-BRIE, 949148811)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Jld, 3 mai 2024, n° 24/01066
- ESQ. GROUP (LYON 2EME, 879032472)
- Tribunal Judiciaire d'Angers, 1re chambre, 21 octobre 2024, n° 16/00422
- Liquidation judiciaire FONTAINES EN SOLOGNE (41250)