Règlement d'exécution (UE) 2019/133 du 28 janvier 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/133 du 28 janvier 2019
Version18 février 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 février 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 janvier 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/133 de la Commission du 28 janvier 2019 modifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l'introduction de nouvelles spécifications de navigabilité supplémentaires |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 18 février 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et abrogeant le règlement (CE) no 216/2008 (1), et notamment son article 17, paragraphe 1, point h),
considérant ce qui suit: