Règlement (CEE) 1139/76 du 14 mai 1976
Règlement (CEE) 1139/76 du 14 mai 1976Abrogé
Version21 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1139/76 de la Commission, du 14 mai 1976 , portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux autres parties, pièces détachées et accessoires des véhicules etc. de la sous- position tarifaire 87.12 B originaires de la Yougoslavie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3010/75 du Conseil du 17 novembre 1975 |
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Version du 21 mai 1976 • À jour
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