Règlement (CEE) 2984/92 du 12 octobre 1992
Règlement (CEE) 2984/92 du 12 octobre 1992Abrogé
Version16 octobre 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 octobre 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2984/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, modifiant le règlement (CEE) n° 3884/91 répartissant, pour l' année 1992, certains quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans la zone économique exclusive de la Norvège et dans la zone située autour de Jan Mayen |
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Version du 16 octobre 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 170/83 du Conseil, du 25 janvier 1983, instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (1), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: