Règlement (UE) 548/2014 du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
Règlement (UE) 548/2014 du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance
Version11 juin 2014
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Version9 janvier 2017
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Version14 novembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 novembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mai 2014 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mai 2014 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 548/2014 de la Commission du 21 mai 2014 relatif à la mise en œuvre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les transformateurs de faible, moyenne et grande puissance |
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Version du 14 novembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie (1), et notamment son article 15, paragraphe 1,
après consultation du forum consultatif sur l'écoconception,
considérant ce qui suit:
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