RÈGLEMENT (CEE) 719/91 du 21 mars 1991 relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit
RÈGLEMENT (CEE) 719/91 du 21 mars 1991 relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transitAbrogé
Version29 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 mars 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 719/91 DU CONSEIL du 21 mars 1991 relatif à l' utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit # |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-312/04, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 5 octobre 2006
—
[…] 10 L'article 10 du règlement (CEE) n° 719/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit (JO L 78, p. 6), applicable du 1 er janvier 1992 au 31 décembre 1993, dispose:
2. CJCE, n° C-161/08, Arrêt de la Cour, Internationaal Verhuis- en Transportbedrijf Jan de Lely BV contre Belgische Staat, 14 mai 2009
—
[…] L'article 1er du règlement (CEE) no 719/91 du Conseil, du 21 mars 1991, relatif à l'utilisation dans la Communauté des carnets TIR et des carnets ATA en tant que documents de transit (JO L 78, p. 6), énonce:
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Version du 29 mars 1991 • À jour
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