Règlement (CEE) 3601/90 du 13 décembre 1990
Règlement (CEE) 3601/90 du 13 décembre 1990Abrogé
Version17 décembre 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 décembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3601/90 de la Commission, du 13 décembre 1990, modifiant le règlement (CEE) n° 626/85 relatif à l'achat, à la vente et au stockage, par les organismes stockeurs, des raisins secs et des figues sèches non transformés |
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Texte du document
Version du 17 décembre 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 426/86 du Conseil, du 24 février 1986, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2201/90 (2), et notamment son article 8 paragraphe 7 et son article 20,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: