Règlement (CEE) 2312/83 du 11 août 1983
Règlement (CEE) 2312/83 du 11 août 1983
Version12 août 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 août 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2312/83 de la Commission, du 11 août 1983, modifiant les restitutions à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 12 août 1983 • À jour
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