RÈGLEMENT (CEE) 1436/91 du 30 mai 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1436/91 du 30 mai 1991Abrogé
Version1 juin 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1436/91 DE LA COMMISSION du 30 mai 1991 modifiant le règlement (CEE) no 3846/87 établissant une nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation # |
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Version du 1 juin 1991 • À jour
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