Règlement (CEE) 1207/77 du 7 juin 1977 portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations au Royaume
Règlement (CEE) 1207/77 du 7 juin 1977 portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations au RoyaumeAbrogé
Version9 juin 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 juin 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 8 juin 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1207/77 du Conseil, du 7 juin 1977, portant maintien du régime soumettant à autorisation les importations au Royaume-Uni de certains vêtements de dessous de bonneterie originaires de la République de l'Inde |
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Version du 9 juin 1977 • À jour
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