Règlement (CEE) 1763/92 du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens
Règlement (CEE) 1763/92 du 29 juin 1992 relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéensAbrogé
Version4 juillet 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 juillet 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1763/92 du Conseil, du 29 juin 1992, relatif à la coopération financière intéressant l'ensemble des pays tiers méditerranéens |
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Version du 4 juillet 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: