Règlement (CE) 2576/97 du 15 décembre 1997 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1998 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente
Règlement (CE) 2576/97 du 15 décembre 1997 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1998 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférenteAbrogé
Version1 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 décembre 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2576/97 de la Commission du 15 décembre 1997 fixant la valeur forfaitaire des produits de la pêche retirés du marché pendant la campagne de pêche 1998 intervenant dans le calcul de la compensation financière et de l'avance y afférente (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 3318/94 (2), et notamment son article 12 paragraphe 6,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: