Règlement (CE) 2359/2000 du 24 octobre 2000Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 octobre 2000 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 octobre 2000 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2359/2000 de la Commission du 24 octobre 2000 modifiant le règlement (CE) no 28/97 et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement en certaines huiles végétales (excepté l'huile d'olive) destinées à l'industrie de transformation pour les départements français d'outre-mer |
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 3763/91 du Conseil du 16 décembre 1991 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1257/1999(2), et notamment son article 2, paragraphe 6,
considérant ce qui suit:
(1) Le règlement (CE) no 28/97 de la Commission du 9 janvier 1997 portant modalités d'application des mesures spécifiques pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en ce qui concerne certaines huiles végétales destinées à l'industrie de transformation et établissant le bilan prévisionnel d'approvisionnement(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2681/1999(4), a établi le bilan prévisionnel d'approvisionnement de ces produits pour l'année 2000.
(2) Le bilan prévisionnel d'approvisionnement pour l'année 2000 en huiles végétales (excepté l'huile d'olive) du département de la Réunion prévoit une quantité de 9200 tonnes. L'examen des données fournies par les autorités françaises laisse prévoir que cette quantité serait insuffisante pour couvrir les besoins de l'industrie de transformation de la Réunion. Il convient donc d'augmenter jusqu'à 10500 tonnes ladite quantité. Il y a lieu par conséquent de modifier l'annexe du règlement (CE) no 28/97.
(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des matières grasses,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: