Règlement (CEE) 887/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux panneaux de fibres de bois ou d' autres matières végétales, de la position 44

Version7 mai 1979

Version abrogée

Entrée en vigueur :	7 mai 1979

Date de signature :	3 mai 1979
Date de publication au JOUE :	4 mai 1979
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 887/79 de la Commission, du 3 mai 1979, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux panneaux de fibres de bois ou d' autres matières végétales, de la position 44.11 du tarif douanier commun, originaires du Brésil, bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3156/78 du Conseil

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Version du 7 mai 1979 • À jour

Règlement (CEE) 887/79 du 3 mai 1979 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux panneaux de fibres de bois ou d' autres matières végétales, de la position 44Abrogé