Article 1 du Règlement (CE) 116/2009 du 18 décembre 2008 concernant l'exportation de biens culturels (version codifiée)

Sans préjudice des pouvoirs des États membres au titre de l'article 30 du traité, on entend par «biens culturels», aux fins du présent règlement, les biens figurant à l'annexe I.