Règlement (CEE) 1611/68 du 15 octobre 1968 portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de certains fromages vers les pays tiers
Règlement (CEE) 1611/68 du 15 octobre 1968 portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de certains fromages vers les pays tiersAbrogé
Version19 octobre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 octobre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1611/68 de la Commission, du 15 octobre 1968, portant dispositions particulières concernant le taux le plus bas de la restitution applicable à l' exportation de certains fromages vers les pays tiers |
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Version du 19 octobre 1968 • À jour
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