Rectificatif au règlement (CEE) n 976/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour différentes monnaies dans le secteur agricole et relatif aux incidences de la fixation de nouveaux taux représentatifs sur les droits et obligations existants (JO n L 125 du 13.5. 1978)
Rectificatif au règlement (CEE) n 976/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour différentes monnaies dans le secteur agricole et relatif aux incidences de la fixation de nouveaux taux représentatifs sur les droits et obligations existants (JO n L 125 du 13.5. 1978)
Version13 juin 1978
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1978 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1978 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CEE) n 976/78 du Conseil, du 12 mai 1978, modifiant le règlement (CEE) n 878/77 en ce qui concerne le taux de change à appliquer pour différentes monnaies dans le secteur agricole et relatif aux incidences de la fixation de nouveaux taux représentatifs sur les droits et obligations existants (JO n L 125 du 13.5. 1978) |
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