Règlement (CEE) 1169/76 du 17 mai 1976 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires du Brésil
Règlement (CEE) 1169/76 du 17 mai 1976 relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires du BrésilAbrogé
Version20 mai 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 mai 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 mai 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1169/76 du Conseil, du 17 mai 1976, relatif au régime d'importation de certains produits textiles originaires du Brésil |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 mai 1976 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)