Règlement (CEE) 3002/88 du 29 septembre 1988 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Règlement (CEE) 3002/88 du 29 septembre 1988 fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales
Version30 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 30 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3002/88 de la Commission, du 29 septembre 1988, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales |
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Version du 30 septembre 1988 • À jour
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