Règlement (CE) 2343/96 du 9 décembre 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits
Règlement (CE) 2343/96 du 9 décembre 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits
Version13 décembre 1996
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 décembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2343/96 de la Commission du 9 décembre 1996 fixant, pour la campagne 1996/1997, le prix d'achat minimal des oranges, des mandarines, des clémentines et des satsumas livrées à la transformation et le montant de la compensation financière et de l'aide après transformation de ces produits |
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Version du 13 décembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 3119/93 du Conseil, du 8 novembre 1993, établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes (1), et notamment son article 10,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: